Nos domaines de compétence
Conseil Juridique
Nous sommes un cabinet de conseil juridique pluridisciplinaire. Nous conseillons les personnes physiques et morales (start-up, PME, grandes entreprises) dans de nombreux domaines, notamment en droit privé des affaires, en droit commercial et des sociétés dont droit OHADA, en droit public des affaires (marchés publics, conventions de concessions, PPP), en droit social, en droit de l’environnement et en droit foncier. Nous assistons les entreprises, de manière ponctuelle, en matière fiscale. Nous conseillons également les organisations non gouvernementales, associations et fondations.
Constitution de société
Nous vous conseillons sur le choix de la forme sociale la plus adaptée à vos besoins (SARL, SA, SAS…) et nous réalisons la structure juridique de votre société (statuts, procès-verbaux, pactes d’associés…). Nous réalisons l’ensemble des démarches administratives auprès des administrations concernées et nous pouvons vous assister pour domicilier votre société, ouvrir votre compte bancaire et formaliser votre existence auprès de l’administration fiscale.
Droit des contrats
Nous rédigeons vos contrats en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires applicables en Côte d’Ivoire en fonction de votre secteur d’activité dans de nombreux domaines (contrats commerciaux, vente, cession de parts sociales, contrat de travail, contrat de bail…).
Secrétariat juridique
Nous préparons vos réunions d’assemblées générales, rédigeons vos procès-verbaux et réalisons les formalités de publicité et d’enregistrement y afférentes. Nous assurons le suivi des modifications apportées à votre société (modifications statutaires, changement de gérant, augmentation et diminution du capital social, transfert du siège social, cession de titres sociaux…).
Règlement amiable
La tentative de règlement amiable est obligatoire avant toute saisine du tribunal de commerce. Nous conseillons et assistons nos clients dans la recherche de règlements amiables de leurs conflits et rédigeons des protocoles transactionnels dans l’intérêt des parties.
Droit social
Nous sommes spécialistes du droit du travail. Nous conseillons entreprises et salariés en matière sociale. Nous rédigeons et relisons les contrats de travail, les règlements intérieurs, les lettres d’embauche et de licenciement. Nous avons une bonne maîtrise des conflits sociaux et réalisons régulièrement des protocoles d’accord transactionnel.
Foncier – Immobilier
Nous vous apportons notre expertise en droit foncier et droit de l’immobilier afin de sécuriser vos opérations de cession ou d’acquisition. Nous assistons les particuliers et professionnels lors de la conclusion de leurs baux à usage d’habitation ou professionnel.
Environnement – RSE
Nous avons une bonne maîtrise du droit de l’environnement tant national qu’international. Nous nous tenons à jour de l’évolution des politiques publiques en matière de développement durable. Nous accompagnons également nos clients dans la mise en œuvre de bonnes pratiques RSE.
Fiscalité
Nous conseillons nos clients en droit fiscal.
Autres
Nous améliorons en permanence nos compétences en vue d’offrir à nos clients et futurs clients les solutions qu’ils recherchent.